Art 1 Préambule :

1.1 - Le Site Internet

Le Site Internet www.delicious-day.com est exploité par la société DELICIOUS DAY , SARL au capital de 3000 euros, RCS Marseille 507 719 573, TVA intracommunautaire FR 32507719573 .

Toute Commande validée par un Client (tel que ce terme est défini ci-après) sur le site www.delicious-day.com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

1.2 - Identification et objet social de la société

Delicious day est une société à responsabilité limitée au capital de 3000 Euros dont le siège social est situé 9 Parc Jean Mermoz, 13008 MARSEILLE.

Delicious day est inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 507 719 573, son numéro de TVA intracommunautaire est FR 32 507 719 573.

1.3 - Objet des conditions générales de vente - Obligations réciproques

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par www.delicious-day.com au Client.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et du site www.delicious-day.com. En ce sens, le Client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes. Le site www.delicious-day.com s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

1.4 - Définitions

Sera dénommé un « Client », toute personne souhaitant passer commande sur le site www.delicious-day.com en respectant les présentes conditions générales. Chaque Commande effectuée par un Client dans les conditions prévues par les présentes sera ci-après dénommée « Commande ». Le Client peut contacter le Service Client en envoyant un email à contact@delicious-day.com.

Art 2 Généralités

2.1 - Conclusion du contrat - Entrée en vigueur des conditions générales

Dans la mesure où le Client commande en ligne les articles présentés sur le site Internet www.delicious-day.com, la signature électronique du Client par un « double clic » marque la conclusion du contrat entre le Client et le site www.delicious-day.com. Conformément à la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le client par son double clic constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente par le Client, à l'instar d'une signature manuscrite qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues à l'article 10 ci-dessous.

2.2 - Durée du contrat

Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, jusqu' à l'extinction de leurs garanties.

2.3 - Document probatoire

Les informations contractuelles au sujet de la Commande fera l'objet d'une confirmation par voie d'email. Le site www.delicious-day.com recommande au Client de conserver cet email de confirmation de Commande ou de l'imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, Commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l'archivage des bons de Commande et des factures dans les systèmes informatiques de la société Delicious day.

2.4 - Validité des conditions générales de vente

Le site www.delicious-day.com se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée préalablement sur la page d'accueil du site www.delicious-day.com.

Les produits commandés sur le site www.delicious-day.com par les Clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la Commande.

Art 3 Produits

3.1 - Description et information sur les produits

Les produits proposés sur le site www.delicious-day.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Cependant, si un produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par les fournisseurs, le site www.delicious-day.com retirera le produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.

Le site www.delicious-day.com s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Certains produits sont mis en situation : ce sont des éléments de décoration qui ne sont pas fournis avec le produit présenté. Le Client devra impérativement se reporter à la description du produit, qui constitue le seul engagement contractuel.

De manière générale, les descriptions (photographies, textes, informations et caractéristiques) illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. La palette des couleurs est également donnée à titre indicatif; les couleurs variant en fonction des matériaux utilisés, le rendu pourra être sensiblement différent. De même, d'un ordinateur à l'autre, la perception des couleurs peut être modifiée. Dans ces deux cas, Delicious day ne saurait en être tenu responsable.

Le site www.delicious-day.com attire également l'attention du Client sur les précautions à prendre dans l'utilisation des bougies proposées sur le site. Les bougies ne doivent pas être placées près d'une fenêtre ouverte, des rideaux ou d'autres produits inflammables. Les bougies ne doivent pas être laissées à la portée des enfants ou des animaux domestiques, ni sans surveillance lorsqu'elles sont allumées. Enfin, les bougies devront être installées sur une surface plane et stable.

Le site www.delicious-day.com met également en garde le Client sur les éléments de décoration tels que cristaux, sable, éclats de miroir, galets...Ces produits ne doivent pas être laissés à la portée des enfants.

En cas d'erreur de description, le Client n'obtiendra pas automatiquement le droit au retour du produit avec remboursement des frais de port. En dehors du cas prévu à l’article 10 ci-dessous, seul une erreur de description sur les qualités substantielles du Produit pourra justifier un droit de retour du Produit en cause avec remboursement des frais de port.

3.2 - Disponibilité

Le site www.delicious-day.com s'engage à honorer les Commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité du produit, en aucun cas la responsabilité du site www.delicious-day.com ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En revanche, le site www.delicious-day.com s'engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un remboursement.

Le site www.delicious-day.com fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle le site www.delicious-day.com aura informé le client de l'indisponibilité du produit. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, le site www.delicious-day.com ne pourra être poursuivi par le Client.

Art 4 Prix

4.1 - Composition et validité

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil), c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.

4.2 - Fluctuations

Il est possible que le prix d'un même produit varie après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue.

Le site www.delicious-day.com ne saurait être tenu pour responsable des fluctuations du prix public indicatif. Celles-ci ne donneront en aucun cas droit au Client de retourner son Produit en dehors des conditions et délais de retours prévus à l'Article 10 ci-dessous.

Le site www.delicious-day.com ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés.

4.3 - Erreurs éventuelles

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir le site www.delicious-day.com contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d'annuler la Commande corrigée sans pénalité.

Art 5 Commande

5.1 - Capacité

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens proposés sur le site www.delicious-day.com, peuvent Commander sur le site www.delicious-day.com.

Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

5.2 - Informations personnelles

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :

• - nom et prénom
• - adresse
• - téléphone
• - adresse électronique
• - le type de carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte.

Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).

Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).

Si après validation de sa Commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Client par email à contact@delicious-day.com, dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.

Le site www.delicious-day.com ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une Commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

5.3 - Mails de confirmation et d'envoi

Le site www.delicious-day.com envoie un email de confirmation de la Commande du Client afin de récapituler les informations contractuelles.

Lorsque la Commande du Client est ensuite validée par les Services de www.delicious-day.com selon les procédures de validation du paiement décrites à l'article 6 ci-après, le Client reçoit un nouvel email l'informant de la date d'expédition de sa Commande.

5.4 - Traitement de la Commande

Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues.

Le site www.delicious-day.com s'engage à traiter toutes les Commandes, dans la limite des stocks disponibles.

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des Commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.

5.5 - Inexécution de la Commande

Le site www.delicious-day.com ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.

Le site www.delicious-day.com ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par Delicious day , ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Art 6 Validation du paiement :

6.1 - Objet

La validation du paiement par les Services de www.delicious-day.com permet l'expédition des colis au domicile du Client.

6.2 - Délais

La facturation du Client intervient généralement dans 24 heures à compter du jour de validation du paiement. En cas de rétractation de la part du Client au delà de ce délai de 24 heures, les frais de port ne pourront lui être remboursés et resteront donc à sa charge.

Art 7 Paiement

7.1 Modalités de paiement.

Le règlement de la Commande ne peut s'effectuer que par carte bancaire : Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard ou par chèque.

7.2- Sécurité des paiements

Pour la sécurité des transactions, le site www.delicious-day.com fait appel au service E-Transaction mis en œuvre par Le Crédit Agricole.

Les coordonnées bancaires des Clients sont cryptées sur leur propre ordinateur puis transmises de façon sécurisée. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL, l'une des plus utilisées et des plus sûres. Une fois le paiement validé, les données bancaires y afférentes sont détruites. C'est la raison pour laquelle Delicious day demande leurs données bancaires à ses Clients, à chaque nouvelle Commande.

7.3 La facture

Le Client reçoit sa facture par email et pourra l'imprimer afin de la conserver.

7.4- Défaut de paiement

Le site www.delicious-day.com se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le Site sans l'autorisation préalable des services de Delicious day.

Le site www.delicious-day.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

Art 8 Livraison

8.1 - Déroulement de la livraison

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du Client. Ils sont fonction du poids et du pays de livraison. Vous trouverez ci-dessous nos tarifs pour la France métropolitaine:

• - 7,90 € pour une livraison en une seule fois
• - 13,80 € (7,90 + 5,90) pour une livraison en deux fois
• - 2,90 € pour une livraison d'échantillon (uniquement)

Les produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. C'est pourquoi le site www.delicious-day.com conseille au Client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa Commande.

A noter : livraison uniquement en France

8.2 - Livraison par la Poste en Colissimo

La livraison est assurée par la Poste, en Colissimo

Client absent lors de la livraison :

Si le Client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiquée le jour de la livraison, un Avis de Passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il appartient alors au Client d'aller retirer se Commande dans son Bureau de Poste et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'Avis.

Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le produit est réexpédié par la Poste à Delicious day.

Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.

Si le Client souhaite annuler sa Commande, il sera remboursé du montant de la commande hors frais de livraison, les frais de port ne sont pas remboursés. Si le Client choisit le remboursement, le site www.delicious-day.com fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné.

En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, le site www.delicious-day.com ne pourra pas être poursuivi par le Client.

Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa Commande, la Poste sera incapable d'effectuer la livraison et le produit sera automatiquement retourné à Delicious day.

Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients à contact@delicious-day.com.

Produits endommagés :

En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit vérifier l'état des articles contenus dans le colis. Si les produits sont endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature .Il doit, en outre, le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Client de Delicious day par email à contact@delicious-day.com.

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure

8.3 - Délais de livraison

Les délais de livraison indicatifs varient de 48h à 4 semaines. En effet de nombreux produits sont fabriqués à l'étranger.

Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa commande, le client reçoit un email pour confirmer la commande, valider le paiement et avertir de l'expédition du colis.

Les délais mentionnés ne sont qu'indicatifs et Delicious day ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Colis égaré :

En cas de non réception d'un colis dans les délais indicatifs, le client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client.

Une enquête sera alors ouverte auprès de la Poste pour une durée de 20 jours ouvrés.

L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le client à www.delicious-day.com de l'information de la non réception de sa Commande. Si pendant le délai d'enquête, le produit est retrouvé, il est livré au Client.

Si le produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, Delicious day

• - expédie un produit de remplacement à ses frais si le produit est encore disponible
• - rembourse le prix de la Commande si le ou les produits commandés ne sont plus disponibles



En aucun cas www.delicious-day.com ne procédera à l'échange ou au remboursement du produit avant l'expiration du délai d'enquête et le Client ne pourra agir de ce fait contrewww.delicious-day.com.




En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande le client dispose d'un délai de soixante (60) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande pour en avertir le service client. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d'à valoir sera rejetée.




Art 9 Droit de Rétractation et Droit de Retour




9.1 - Généralités




Le Client dispose d'un droit de résiliation qu'il a la possibilité d'exercer dans les 24 heures suivant la passation de sa Commande en informant le Service Clients. Si le produit n'a pas encore été expédié, le Client est remboursé sans pénalité.




Dans le cas contraire, les dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation s'appliquent.




Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de retour dans les 7 jours qui suivent la réception de sa Commande. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un produit qui ne lui convient pas, sans pénalité.




En cas d'exercice du droit de retour par le Client et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de retours de la Commande restent à la charge du Client.




Toute demande de retour ne parvenant à www.delicious-day.com qu'après de ce délai de 7 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.




Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :



• - l'impossibilité de joindre le Service Clients : le Client pouvant envoyer un email à contact@delicious-day.com
• - l'absence du Client durant le délai de 7 jours suivant la réception de la Commande
• - la livraison de la Commande sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire
• - un produit offert par le Client après le délai de 7 jours



9.2 - Procédure de retour d'un produit




Pour exercer son droit de retour, le Client doit impérativement contacter au préalable le Service Clients par email en indiquant la mention « demande de retour » dans l'objet de l'email.




Droit de retour :




Si le retour a pour origine un changement d'avis, le Client doit se rendre à son Bureau de Poste et expédier, à ses frais, en Colissimo , la Commande à l'adresse qui lui sera communiquée par Delicious day. Le Client bénéficie alors d'un délai de 15 jours, à compter de la date de l'email adressé à www.delicious-day.com, pour que www.delicious-day.com reçoive le produit.




En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer le remboursement du montant de l'achat, hors montant des frais de transport payés par le Client.




Produits non conformes :




Lorsque le retour du produit a pour origine une erreur de www.delicious-day.com ou une non-conformité du produit, le Service Client fait parvenir au Client un bordereau de retour Colissimo lui permettant d'expédier sans frais le produit.




Le seul cas où les frais de transport de retour de produit sont remboursés au Client est celui où le retour a pour origine une erreur de la part de www.delicious-day.com.




Le produit doit impérativement être retourné à www.delicious-day.com dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous :



• - dans son état exact d'origine,
• - à l'intérieur de son emballage qui doit être intact,
• - avec tous les accessoires qui y étaient joints,
• - en parfait état de fonctionnement,
• - ne portant aucune trace d'une utilisation,
• - avec sa notice,



Les produits doivent impérativement être accompagnés de la fiche de retour contenu dans l'envoi et de la facture de vente que le Client aura reçu par email.




Les risques liés au retour du produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit est perdu lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par www.delicious-day.com.




Le site www.delicious-day.com fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, le site www.delicious-day.com ne pourra être poursuivi par le Client.




Si le Produit retourné ne parvient pas à www.delicious-day.com dans le délai et conditions prévues au présent article 10, le Client ne pourra pas être remboursé.




Art 10 Garanties des Produits




Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, le Client doit impérativement conserver la facture d'achat du produit qu'il a reçu par email.




Aucun produit dont le fonctionnement se révèlerait défectueux après le délai de 7 jours suivant la réception du Produit par le Client ne sera pas pris en charge par Delicious day.




Indépendamment de la garantie contractuelle consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues.




Si le produit est défectueux, le Client dispose de la garantie du constructeur dans les conditions qui sont indiquées par ce dernier dans la notice accompagnant le Produit livré. Si le Client estime que le Produit est atteint d'un vice le rendant impropre à son usage et encore sous garantie, le Client devra se mettre en relation avec le service après vente du fabricant ou avec mon plus beau jour en respectant le formalisme de l'article 1641 du Code Civil. Il est rappelé que, par principe, le fabricant est responsable de tout ce qui concerne la sécurité des produits (article 1386-1 du Code Civil).




En tout état de cause, la responsabilité de www.delicious-day.com ne pourra pas excéder la valeur du Produit acheté et aucune autre indemnité ne pourrait être réclamée en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la Consommation.




Art 11 Droit applicable




11.1 Compétence juridictionnelle Les conditions générales de vente de www.delicious-day.com seront exécutées et interprétées conformément au droit français.




Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux du ressort du département des Bouche du Rhône, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.




Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.




11.2 Responsabilité




La responsabilité de www.delicious-day.com aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.




Art 12 Propriété intellectuelle




Tous les éléments du site www.delicious-day.com ainsi que le nom DELICIOUS DAY et www.delicious-day.com et le nom de domaines sont protégés par le droit des marques et des brevets et déposés à l'INPI.




Ils sont la propriété exclusive de la société Delicious day et ne peuvent être utilisés sans son accord. L'utilisateur qui désire placer sur son site un lien renvoyant directement à la page d'accueil du site www.delicious-day.com doit obligatoirement en demander l'autorisation à www.delicious-day.com




Art 13 Informatique et Libertés :




Les informations collectées par www.delicious-day.com lors de toute Commande par un Client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette Commande.




Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : Delicious day, 9 Parc Jean Mermoz, 13008 Marseille. Par ailleurs, le Client peut également consulter ou modifier ses données en consultant la rubrique « Votre compte » sur le Site.




Le site www.delicious-day.com informe ses Clients que le traitement informatisé des informations, notamment la gestion des adresses email des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.




Dans l'éventualité où www.delicious-day.com transmettrait les données nominatives concernant ses Clients dans un autre but que pour lutter contre la fraude à la Carte Bancaire, au paiement par chèque, pour réaliser une livraison, pour faciliter une transaction ou pour résoudre un éventuel litige, pour répondre à une injonction émanant d'une décision de justice ou des autorités légales et que Delicious day fournirait alors ces données nominatives à d'autres sociétés qui transmettraient aux Clients de Delicious day des offres commerciales par courrier postal ou par téléphone, les Clients qui ne le souhaiteraient pas pourraient s'opposer à une telle fourniture des données le concernant en écrivant à Delicious Day, 9 Parc Jean Mermoz, 13008 Marseille




En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client donne son consentement à
l'utilisation, par www.delicious-day.com, des données nominatives le concernant.




DELICIOUS DAY, SARL au capital de 3000 euros
9 Parc Jean Mermoz
13008 MARSEILLE




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